Permis d'aménager n° 06422523L0001 à Ance Féas, Chemin Gelouse
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2024
Dossier PA n° 06422523L0001
Demandeur
COMMUNE D'ANCE FEAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06422523L0001 a été délivré le 8 janvier 2024 à Ance Féas (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Gelouse. La demande émane de COMMUNE D'ANCE FEAS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A366, 0A367, 0A1020. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Ance Féas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ance Féas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ance Féas Code postal 64570 Identifiant INSEE 64225
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ANCE FEAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064350
- SIRET
- 20006435000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ANCE F AS (64570)
Autres dossiers de COMMUNE D'ANCE FEAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06422523L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |