2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
COMMUNE D USSAC est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Ussac.
COMMUNE D USSAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 19270 à Ussac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE D USSAC compte 7 autorisations recensées sur la période 28/12/2016 - 05/03/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D USSAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 10/09/2019 - 05/03/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Ussac. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D USSAC dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue Des Ecoles Le Bourg, Ussac (19270) | PC Locaux | EB122 | 6 454 m² | 52 m² | 2019/09/10 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 28/12/2016 - 27/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Ussac. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue Des Ecoles, Ussac (19270) | PA | DL2 | 3 819 m² | 2022/11/27 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Beaux Martys, Ussac (19270) | PA | DL1 | 5 731 m² | 2016/12/28 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
