Permis d'aménager n° 01927416A0002 à Ussac pour un terrain de 5 731 m², Les Beaux Martys
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2016
Dossier PA n° 01927416A0002
Demandeur
COMMUNE D USSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2016 à Ussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01927416A0002 porte sur un projet situé Les Beaux Martys. Le demandeur déclaré est COMMUNE D USSAC.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 731 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DL1. L'instruction du dossier a duré près d'un an. Au total, 14 permis d'aménager référencés à Ussac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016.
Autorisation
28 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2016
Achèvement (DAACT)
30/12/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Ussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ussac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19274
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 731 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D USSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211927405
- SIRET
- 21192740500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- USSAC (19270)
Autres dossiers de COMMUNE D USSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01927416A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |