Permis d'aménager n° 01927422A0004 à Ussac pour un terrain de 3 819 m², Avenue Des Ecoles
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 27 novembre 2022
Dossier PA n° 01927422A0004
Demandeur
COMMUNE D USSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01927422A0004, ayant fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2022 à Ussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE D USSAC.
L'opération concerne un terrain de 3 819 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DL2. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Ussac.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
27 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ussac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19274
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 819 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D USSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211927405
- SIRET
- 21192740500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- USSAC (19270)
Autres dossiers de COMMUNE D USSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01927422A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 27 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |