COMMUNE D USSAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE D USSAC
COMMUNE D USSAC est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Ussac.
Profil et organisation
COMMUNE D USSAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 19270 à USSAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D USSAC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D USSAC
Activité d’urbanisme de COMMUNE D USSAC
COMMUNE D USSAC compte 7 autorisations recensées sur la période 28/12/2016 - 05/03/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D USSAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D USSAC
5 autorisations sur la période 10/09/2019 - 05/03/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Ussac. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D USSAC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De La Pourette, Ussac (19270) | PC Locaux | CI12 | 7 719 m² | 84 m² | 2025/03/05 |
| Le Bourg, Ussac (19270) | PC Locaux | EB126 | 6 724 m² | 622 m² | 2022/11/28 |
| Rue De La Detente, Ussac (19270) | PC Locaux | CI8 | 1 711 m² | 35 m² | 2021/08/24 |
| Le Bourg, Sadroc (19270) | PC Locaux | A431, A831 | 651 m² | 35 m² | 2021/07/20 |
| Avenue Des Ecoles Le Bourg, Ussac (19270) | PC Locaux | EB122 | 6 454 m² | 52 m² | 2019/09/10 |
Permis d'aménager de COMMUNE D USSAC
2 autorisations sur la période 28/12/2016 - 27/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Ussac. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue Des Ecoles, Ussac (19270) | PA | DL2 | 3 819 m² | 2022/11/27 |
| Les Beaux Martys, Ussac (19270) | PA | DL1 | 5 731 m² | 2016/12/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D USSAC
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D USSAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D USSAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.