COMMUNE D ORNEX - Autorisations d'urbanisme

Active
210102810 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
6
Total autorisations
6
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE D ORNEX
SIREN
210 102 810
SIRET siège
210 102 810 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
20/03/2013
Dernière autorisation
04/07/2023

Siège social

Adresse
45 RUE DE BEJOUD
Commune
01210 ORNEX
Département
Ain

Permis de construire de COMMUNE D ORNEX

6 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
0062 Rue De L Eglise, Ornex (01210) PC Locaux AO456 662 m² 98 m² 2023/07/04
310 Rue De Bejoud, Ornex (01210) PC Locaux AN35, AN36 17 811 m² 3 108 m² 2022/04/26
Rue De Villard, Ornex (01210) PC Locaux AD122 20 m² 2020/09/10
252 Rue De Bejoud, Ornex (01210) PC Locaux AN35, AN36 17 811 m² 2 281 m² 2018/01/26
Rue De Bejoud, Ornex (01210) PC Locaux AN22, AN52 3 314 m² 793 m² 2017/11/24
Rue De Villard, Ornex (01210) PC Mixte AD112 6 739 m² 2 486 m² 2013/03/20

Permis d'aménager de COMMUNE D ORNEX

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE D ORNEX

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.