COMMUNE D ORNEX - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
7
Présentation détaillée de COMMUNE D ORNEX
COMMUNE D ORNEX est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ornex.
Profil et organisation
COMMUNE D ORNEX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01210 à ORNEX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D ORNEX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE D ORNEX
Activité d’urbanisme de COMMUNE D ORNEX
COMMUNE D ORNEX compte 7 autorisations recensées sur la période 20/03/2013 - 29/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ORNEX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D ORNEX
7 autorisations sur la période 20/03/2013 - 29/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Ornex.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D ORNEX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Maladiere, Ornex (01210) | DP Locaux | AC3 | 15 265 m² | 18 m² | 2023/11/29 |
| 0062 Rue De L Eglise, Ornex (01210) | PC Locaux | AO456 | 662 m² | 48 m² | 2023/07/04 |
| 310 Rue De Bejoud, Ornex (01210) | PC Locaux | AN35, AN36 | 17 811 m² | 113 m² | 2022/04/26 |
| Rue De Villard, Ornex (01210) | PC Locaux | AD122 | — | 20 m² | 2020/09/10 |
| 252 Rue De Bejoud, Ornex (01210) | PC Locaux | AN35, AN36 | 17 811 m² | 205 m² | 2018/01/26 |
| Rue De Bejoud, Ornex (01210) | PC Locaux | AN22, AN52 | 3 314 m² | 206 m² | 2017/11/24 |
| Rue De Villard, Ornex (01210) | PC Mixte | AD112 | 6 739 m² | 2 486 m² | 2013/03/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D ORNEX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D ORNEX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D ORNEX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.