Le permis de construire n° 00128123B0008 a été délivré le 4 juillet 2023 à Ornex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0062 rue de l'Eglise. COMMUNE D ORNEX est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 662 m², le programme représente 48 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 456. La voie, rue de l'Eglise, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 121 permis de construire et déclarations préalables à Ornex, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

662 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ornex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ornex Code postal 01210 Identifiant INSEE 01281
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 662 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 48 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 48 m² parmi les 98 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	98 m²	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²	0 m²	98 m²
Total	98 m²	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²	0 m²	98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²	48 m²
Autres activités	98 m²	0 m²	48 m²	-48 m²	50 m²
dont Entrepôt	98 m²	0 m²	48 m²	-48 m²	50 m²
Total locaux	98 m²	48 m²	48 m²	0 m²	98 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D ORNEX, dont l'adresse déclarée est à Ornex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE D ORNEX

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210102810
SIRET: 21010281000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ORNEX (01210)

Autres dossiers de COMMUNE D ORNEX

DP n°00128123B0092 Autorisé

Maladiere

Ornex (01210)

Nouvelle construction

29 nov. 2023

PC n°00128122B0001 Terminé

310 rue de Bejoud

Ornex (01210)

Nouvelle construction

26 avr. 2022

PC n°00128120B0003 Autorisé

rue de Villard

Ornex (01210)

Nouvelle construction

10 sept. 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00128123B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue de l'Eglise à Ornex (01210)

L’autre dossier recensé rue de l'Eglise depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°00128124B0018 Logement Autorisé

22 rue de l'Eglise

Ornex (01210)

Transformation sans extension

02/07/2024 54 m² SDP MAST CONSTRUCTION CONCEPT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ornex

PC n°00128123B0005 Mixte Autorisé

611 rue de Geneve

Ornex (01210)

Transformation avec extension

21 juin 2023 220 m² SDP MYA

PC n°00128123B0006 Logement Terminé

0226 rue du Parc de Villard

Ornex (01210)

Extension sans transformation

21 juin 2023 104 m² SDP

DP n°00128123B0037 Locaux Terminé

308 rue de Perruet

Ornex (01210)

Transformation sans extension

21 juin 2023 100 m² SDP STAJAM

DP n°00128123B0020 Logement Autorisé

33 rue de Divonne

Ornex (01210)

Transformation sans extension

07 juil. 2023 77 m² SDP

DP n°00128123B0065 Logement Terminé

0665 rue de Geneve

Ornex (01210)

Transformation avec extension

13 oct. 2023 421 m² SDP

DP n°00128123B0083 Locaux Autorisé

141 rue des Charbonnieres

Ornex (01210)

Nouvelle construction

06 nov. 2023 118 m² SDP ENEDIS

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Permis d'aménager à Ornex

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