2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
3
COMMUNE D ISSY LES MOULINEAUX est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 5 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Issy-les-Moulineaux.
COMMUNE D ISSY LES MOULINEAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 92130 à Issy-les-Moulineaux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE D ISSY LES MOULINEAUX compte 8 autorisations recensées sur la période 09/04/2015 - 15/06/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ISSY LES MOULINEAUX, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 09/04/2015 - 29/01/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Issy-les-Moulineaux. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D ISSY LES MOULINEAUX dans le dataset PC de Sitadel.
3 autorisations en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Jean Bouin, Issy-les-Moulineaux (92130) | PC Locaux | FP9 | — | 458 m² | 2017/11/10 |
| 47 Rue De L'egalite, Issy-les-Moulineaux (92130) | PC Locaux | AI319 | — | 58 m² | 2017/10/16 |
| 6 Avenu Jean Jaures, Issy-les-Moulineaux (92130) | DP Locaux | AF214 | — | 438 m² | 2017/03/16 |
1 à 3 sur 3 autorisations
3 autorisations sur la période 12/09/2020 - 15/06/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Issy-les-Moulineaux. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 38 Rue D'erevan, Issy-les-Moulineaux (92130) | PD | AJ327, AJ332 | — | 2022/06/15 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 74 Rue Du Fort, Issy-les-Moulineaux (92130) | PD | AO25 | 10 328 m² | 2021/05/05 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 19 Rue Vaudetard, Issy-les-Moulineaux (92130) | PD | X106, X109 | — | 2020/09/12 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
