Retour aux permis de démolir d'Issy-les-Moulineaux

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920402000012

Permis de démolir n° 0920402000012 à Issy-les-Moulineaux, 19 Rue Vaudetard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ISSY LES MOULINEAUX et autorisé le 12 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920402000012, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2020

Dossier PD n° 0920402000012

Demandeur

COMMUNE D ISSY LES MOULINEAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920402000012, délivré le 12 septembre 2020 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Vaudetard. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ISSY LES MOULINEAUX.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X106, X109, Y44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/09/2020

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X106 X109 Y44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ISSY LES MOULINEAUX

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200409
SIRET: 21920040900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Autres dossiers de COMMUNE D ISSY LES MOULINEAUX

PD n°0920402200006 Autorisé

38 Rue D'erevan

15 juin 2022

PD n°0920402000008 Commencé

74 Rue Du Fort

05 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920402000012
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Vaudetard à Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ISSY LES MOULINEAUX et autorisé le 12 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920402000012, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Issy-les-Moulineaux

PD n°0920402000006 Autorisé

28 Rue Madame

Issy-les-Moulineaux (92130)

02 sept. 2020

PD n°0920402000009 Autorisé

5 Cite Des Haydamilles

Issy-les-Moulineaux (92130)

08 sept. 2020 530 m² foncier

PD n°0920402000014 Autorisé

6 Impas Freret

Issy-les-Moulineaux (92130)

08 sept. 2020

PD n°0920401900035 Autorisé

15-17 Rue D'estienne D'orves 12 Rue Des Acacias

Issy-les-Moulineaux (92130)

13 oct. 2020 1 686 m² foncier SNC IP1R

PD n°0920402000010 Commencé

2 Avenu Pasteur

Issy-les-Moulineaux (92130)

19 oct. 2020 298 m² foncier ISSY 2

PD n°0920401900030 Autorisé

59Bis Avenu Victor Cresson 19-21 Bis Avenue Pasteur 92130 Issy-Le

Issy-les-Moulineaux (92130)

29 oct. 2020 SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Autres types d'autorisations à Issy-les-Moulineaux

Permis de construire à Issy-les-Moulineaux

446 autorisations

Permis d'aménager à Issy-les-Moulineaux

12 autorisations