Permis de démolir n° 0920402000008 à Issy-les-Moulineaux, 74 Rue Du Fort
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2021
Dossier PD n° 0920402000008
Demandeur
COMMUNE D ISSY LES MOULINEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920402000008 a été délivré le 5 mai 2021, pour un bâtiment situé 74 Rue Du Fort. La demande émane de COMMUNE D ISSY LES MOULINEAUX.
Le terrain concerné couvre 10 328 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO25. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 5 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 mai 2021
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 328 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ISSY LES MOULINEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200409
- SIRET
- 21920040900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de COMMUNE D ISSY LES MOULINEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920402000008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |