COMMUNE D ESTILLAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214700916 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

9

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE D ESTILLAC

COMMUNE D ESTILLAC est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 9 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Estillac.

Profil et organisation

COMMUNE D ESTILLAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 47310 à ESTILLAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D ESTILLAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D ESTILLAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE D ESTILLAC

COMMUNE D ESTILLAC compte 10 autorisations recensées sur la période 20/11/2015 - 15/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ESTILLAC, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

20/11/2015 - 15/05/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D ESTILLAC

9 autorisations sur la période 20/12/2016 - 15/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Estillac. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D ESTILLAC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
00 Chemin De Piouzet, Estillac (47310) PC Locaux BC109, BC55 55 415 m² 504 m² 2025/05/15
Allee Du Jardin Public, Estillac (47310) PC Locaux BC82, BC83 11 925 m² 473 m² 2024/03/15
Allee Du Jardin Public, Estillac (47310) PC Locaux BC120, BC85 27 578 m² 2 197 m² 2022/09/09
Piouzet, Estillac (47310) PC Locaux BC85 20 142 m² 28 m² 2019/05/13
Allee Du Jardin Public, Estillac (47310) PC Locaux BC109 27 005 m² 1 062 m² 2019/01/14
Rappetout, Estillac (47310) PC Locaux BE41 6 908 m² 90 m² 2018/10/19
4 Pl De La Mairie, Estillac (47310) PC Locaux BE34 10 892 m² 52 m² 2017/10/04
Pl De La Mairie, Estillac (47310) PC Locaux BC83 11 244 m² 94 m² 2017/01/27
Che De Peyrelong, Estillac (47310) PC Mixte AO81, AO83 3 000 m² 239 m² 2016/12/20

Permis de démolir de COMMUNE D ESTILLAC

1 autorisation sur la période 20/11/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Estillac. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
23 Che De Peyrelong, Estillac (47310) PD AO83 1 356 m² 2015/11/20

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D ESTILLAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE D ESTILLAC

Sources des informations sur COMMUNE D ESTILLAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D ESTILLAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D ESTILLAC ?
COMMUNE D ESTILLAC est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D ESTILLAC ?
Le profil de COMMUNE D ESTILLAC recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D ESTILLAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D ESTILLAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D ESTILLAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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