Permis de construire Mixte N° 04709116A0025

Permis de construire n° 04709116A0025 à Estillac pour 239 m² de logement et locaux, Che De Peyrelong

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 04709116A0025

Demandeur

COMMUNE D ESTILLAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04709116A0025, délivré le 20 décembre 2016 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Che De Peyrelong. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ESTILLAC.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO81, AO83. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/12/2016
3
Chantier (DOC)
27/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO81 AO83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 39 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 204 m² 0 m² 165 m² 0 m² 204 m² -39 m² 165 m²
Total 204 m² 35 m² 204 m² 0 m² 204 m² 35 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Autres activités 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² -204 m² 0 m²
dont Entrepôt 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² -204 m² 0 m²
Total locaux 204 m² 0 m² 165 m² 0 m² 204 m² -39 m² 165 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ESTILLAC

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214700916
SIRET
21470091600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
ESTILLAC (47310)

Autres dossiers de COMMUNE D ESTILLAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709116A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Che De Peyrelong, à Estillac (47310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE D ESTILLAC et accordée le 20 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04709116A0025, déposé en mairie d'Estillac.

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