COMMUNE D EPINAY SOUS SENART - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE D EPINAY SOUS SENART
COMMUNE D EPINAY SOUS SENART est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Épinay-sous-Sénart.
Profil et organisation
COMMUNE D EPINAY SOUS SENART est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 91860 à EPINAY-SOUS-SENART.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D EPINAY SOUS SENART
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D EPINAY SOUS SENART
Activité d’urbanisme de COMMUNE D EPINAY SOUS SENART
COMMUNE D EPINAY SOUS SENART compte 3 autorisations recensées sur la période 14/09/2018 - 30/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D EPINAY SOUS SENART, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D EPINAY SOUS SENART
1 autorisation sur la période 30/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Épinay-sous-Sénart. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D EPINAY SOUS SENART dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rue Du Levant, Épinay-sous-Sénart (91860) | DP Locaux | AD141 | 341 m² | 8 m² | 2023/10/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE D EPINAY SOUS SENART
1 autorisation sur la période 14/09/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Épinay-sous-Sénart. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Épinay-sous-Sénart (91860) | PA | — | — | 2018/09/14 |
Permis de démolir de COMMUNE D EPINAY SOUS SENART
1 autorisation sur la période 25/04/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Épinay-sous-Sénart. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Centre Commercial Principa, Épinay-sous-Sénart (91860) | PD | AC199 | — | 2019/04/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D EPINAY SOUS SENART
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D EPINAY SOUS SENART
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D EPINAY SOUS SENART
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.