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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0912151810001

Permis d'aménager n° 0912151810001 à Épinay-sous-Sénart

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Épinay-sous-Sénart (91860).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D EPINAY SOUS SENART et autorisé le 14 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912151810001, déposé en mairie d'Épinay-sous-Sénart.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PA n° 0912151810001

Demandeur

COMMUNE D EPINAY SOUS SENART

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0912151810001 a été délivré le 14 septembre 2018 à Épinay-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE D EPINAY SOUS SENART.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épinay-sous-Sénart

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinay-sous-Sénart Code postal 91860 Identifiant INSEE 91215
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EPINAY SOUS SENART

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219102159
SIRET: 21910215900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: EPINAY-SOUS-SENART (91860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0912151810001
Code commune INSEE	91215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Épinay-sous-Sénart (91860).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D EPINAY SOUS SENART et autorisé le 14 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912151810001, déposé en mairie d'Épinay-sous-Sénart.

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