Déclaration préalable Locaux N° 0912152310029

Déclaration préalable n° 0912152310029 à Épinay-sous-Sénart pour 8 m² de locaux, 12 Rue Du Levant

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier DP n° 0912152310029

Demandeur

COMMUNE D EPINAY SOUS SENART

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épinay-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0912152310029 a été accordée le 30 octobre 2023, pour un projet situé 12 Rue Du Levant. Le demandeur déclaré est COMMUNE D EPINAY SOUS SENART.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sous-Sénart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

341 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

8 m²

Surface totale après

557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinay-sous-Sénart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sous-Sénart Code postal 91860 Identifiant INSEE 91215
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m²
Locaux 164 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 164 m²
Total 557 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² -8 m² 156 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 164 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EPINAY SOUS SENART

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219102159
SIRET
21910215900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
EPINAY-SOUS-SENART (91860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912152310029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Du Levant, à Épinay-sous-Sénart (91860).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D EPINAY SOUS SENART et accordé le 30 octobre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912152310029, déposé en mairie d'Épinay-sous-Sénart.

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