Permis de démolir n° 0912151910001 à Épinay-sous-Sénart, Centre Commercial Principa
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PD n° 0912151910001
Demandeur
COMMUNE D EPINAY SOUS SENART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912151910001 a été délivré le 25 avril 2019 à Épinay-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Centre Commercial Principa. La demande émane de COMMUNE D EPINAY SOUS SENART.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC199. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Épinay-sous-Sénart est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Épinay-sous-Sénart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinay-sous-Sénart Code postal 91860 Identifiant INSEE 91215
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D EPINAY SOUS SENART
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219102159
- SIRET
- 21910215900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- EPINAY SOUS SENART (91860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912151910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |