COMMUNE D EPARGNES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE D EPARGNES
COMMUNE D EPARGNES est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Épargnes.
Profil et organisation
COMMUNE D EPARGNES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17120 à EPARGNES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D EPARGNES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D EPARGNES
Activité d’urbanisme de COMMUNE D EPARGNES
COMMUNE D EPARGNES compte 6 autorisations recensées sur la période 11/09/2014 - 16/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D EPARGNES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D EPARGNES
5 autorisations sur la période 11/09/2014 - 16/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Épargnes. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D EPARGNES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 Route Des Ecoles, Épargnes (17120) | DP Locaux | AB207 | 5 442 m² | 10 m² | 2024/12/16 |
| 6 Route Des Ecoles, Épargnes (17120) | PC Locaux | AB193, ZK178 | — | 433 m² | 2023/08/24 |
| Route Des Pellissons, Épargnes (17120) | PC Locaux | D1163 | 2 036 m² | 77 m² | 2022/10/10 |
| 2 Place De La Mairie, Épargnes (17120) | PC Locaux | AB84, AB86 | 13 829 m² | 474 m² | 2021/06/03 |
| 2 Place De La Mairie, Épargnes (17120) | PC Locaux | AB84, AB89 | 2 844 m² | 117 m² | 2014/09/11 |
Permis d'aménager de COMMUNE D EPARGNES
1 autorisation sur la période 24/10/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Épargnes. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De La Mairie, Épargnes (17120) | PA | AB86, AB87 | — | 2017/10/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D EPARGNES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D EPARGNES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D EPARGNES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.