2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNE D ELNE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Elne.
COMMUNE D ELNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 66200 à Elne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE D ELNE compte 7 autorisations recensées sur la période 19/06/2014 - 21/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ELNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 19/06/2014 - 21/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Elne. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D ELNE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Couvent, Elne (66200) | PC Locaux | BA191 | 153 m² | 91 m² | 2022/11/28 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 20/03/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Elne. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Place Du Canigou, Elne (66200) | PA | BB48 | — | 2018/03/20 |
1 autorisation sur la période 13/08/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Elne. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Marche De Gros, Elne (66200) | PD | AS149 | 26 141 m² | 2024/08/13 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
