COMMUNE D EAUNES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213101652 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

10

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE D EAUNES

COMMUNE D EAUNES est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 10 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Eaunes.

Profil et organisation

COMMUNE D EAUNES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31600 à Eaunes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D EAUNES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D EAUNES

Activité d’urbanisme de COMMUNE D EAUNES

COMMUNE D EAUNES compte 12 autorisations recensées sur la période 15/04/2013 - 06/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D EAUNES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

15/04/2013 - 06/09/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D EAUNES

10 autorisations sur la période 24/02/2014 - 06/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Eaunes. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D EAUNES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

10 autorisations

1 à 10 sur 10 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE D EAUNES

2 autorisations sur la période 15/04/2013 - 08/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Eaunes. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place Du Bicentenaire, Eaunes (31600) PD AI397 46 525 m² 2024/08/08

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
785 Av De La Mairie, Eaunes (31600) PD D422 — 2013/04/15

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D EAUNES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE D EAUNES

Sources des informations sur COMMUNE D EAUNES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D EAUNES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D EAUNES ?
COMMUNE D EAUNES est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D EAUNES ?
Le profil de COMMUNE D EAUNES recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D EAUNES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D EAUNES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D EAUNES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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