Permis de construire n° 03116522Z0004 à Eaunes pour 813 m² de locaux, 725 avenue de la Mairie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2022
Dossier PC n° 03116522Z0004
Demandeur
COMMUNE D EAUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03116522Z0004 a été délivré le 30 mai 2022 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 725 avenue de la Mairie. COMMUNE D EAUNES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 603 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 699 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/01/2024, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 101. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Mairie, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 7 699 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 210 m² à construire et 603 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 488 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 488 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 603 m² à 813 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | -115 m² | 0 m² |
| Locaux | 488 m² | 210 m² | 603 m² | 0 m² | 488 m² | 325 m² | 813 m² |
| Total | 603 m² | 210 m² | 603 m² | 0 m² | 603 m² | 210 m² | 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | -488 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 210 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 813 m² |
| Total locaux | 488 m² | 210 m² | 603 m² | 0 m² | 488 m² | 325 m² | 813 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D EAUNES, dont l'adresse déclarée est à Eaunes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE D EAUNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101652
- SIRET
- 21310165200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EAUNES (31600)
Autres dossiers de COMMUNE D EAUNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116522Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Mairie à Eaunes (31600)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Mairie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.