Permis de construire n° 03116521Z0006 à Eaunes pour 45 m² de locaux, 785 Av De La Mairie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2021
Dossier PC n° 03116521Z0006
Demandeur
COMMUNE D EAUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03116521Z0006 a été délivré le 28 mai 2021 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 785 Av De La Mairie. COMMUNE D EAUNES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL100. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaunes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 675 m² |
| Total | 630 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 630 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 675 m² |
| Total locaux | 630 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 675 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D EAUNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101652
- SIRET
- 21310165200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EAUNES (31600)
Autres dossiers de COMMUNE D EAUNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116521Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |