Permis de démolir n° 03116524Z0005 à Eaunes, Place Du Bicentenaire
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2024
Dossier PD n° 03116524Z0005
Demandeur
COMMUNE D EAUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03116524Z0005, délivré le 8 août 2024 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Place Du Bicentenaire. Le demandeur déclaré est COMMUNE D EAUNES.
Le terrain support du projet couvre 46 525 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Eaunes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 46 525 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D EAUNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101652
- SIRET
- 21310165200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EAUNES (31600)
Autres dossiers de COMMUNE D EAUNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03116524Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |