COMMUNE D ARLES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211300041 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

28

Permis de construire et DP

18

Permis d'aménager

8

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE D ARLES

COMMUNE D ARLES est associé à 28 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 18 permis de construire et DP, 8 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Arles.

Profil et organisation

COMMUNE D ARLES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 13200 à Arles.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D ARLES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D ARLES

Activité d’urbanisme de COMMUNE D ARLES

COMMUNE D ARLES compte 28 autorisations recensées sur la période 10/01/2013 - 04/08/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ARLES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

28

Période couverte

10/01/2013 - 04/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE D ARLES

COMMUNE D ARLES apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE D ARLES
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -33,3 % 0 1 1
2025 3 0 % 1 2 0
2024 3 0 % 1 2 0
2022 3 +50,0 % 1 1 1
2021 2 -33,3 % 2 0 0
2019 3 +200,0 % 2 1 0
2018 1 -66,7 % 1 0 0

Permis de construire et DP de COMMUNE D ARLES

18 autorisations sur la période 17/05/2013 - 02/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Arles. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D ARLES dans le dataset PC de Sitadel.

Les 18 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Av Du Docteur Joseph I, Arles (13280) DP Locaux BA280 66 741 m² 6 m² 2025/06/02

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue Dr Schweitzer Gymnase Robert Mauget, Arles (13280) DP Locaux AX137 17 835 m² 30 m² 2022/06/07

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Rue Romain Rolland, Arles (13280) PC Locaux BC61 1 162 m² 962 m² 2018/03/13

Autorisations en 2016

4 autorisations affichées pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9017 Quart Villeneuve Gageron, Arles (13280) PC Locaux OB 3 609 m² 70 m² 2016/10/12
12 Bd Georges Clemenceau, Arles (13280) DP Locaux AB33, AB57 86 m² 19 m² 2016/06/22
Adresse Non Renseignée, Arles (13280) PC Locaux — — 1 786 m² 2016/05/13
11 Rue Parmentier, Arles (13280) PC Locaux BC60 1 184 m² 4 850 m² 2016/03/07

Autorisations en 2015

2 autorisations affichées pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Av Louis Vissac, Arles (13280) PC Locaux BH6 3 342 m² 221 m² 2015/06/08
Av Louis Vissac, Arles (13280) PC Locaux BH21 — 192 m² 2015/06/08

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Philippe Lebon, Arles (13280) PC Mixte BH68 — 554 m² 2013/05/17

Permis d'aménager de COMMUNE D ARLES

8 autorisations sur la période 10/01/2013 - 22/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Arles. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Arles (13280) PA — — 2022/10/17

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Crs 5 Du Cirque Romain, Arles (13280) PA BD191 6 682 m² 2019/01/09

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Arles (13280) PA — — 2013/01/10

Permis de démolir de COMMUNE D ARLES

2 autorisations sur la période 22/07/2022 - 04/08/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Arles. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Arles (13280) PD — — 2022/07/22

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D ARLES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE D ARLES

Sources des informations sur COMMUNE D ARLES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D ARLES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D ARLES ?
COMMUNE D ARLES est associé à 28 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D ARLES ?
Le profil de COMMUNE D ARLES recense 18 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D ARLES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D ARLES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D ARLES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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