Permis de construire Locaux N° 01300415R0170

Permis de construire n° 01300415R0170 à Arles pour 4 850 m² de locaux, 11 Rue Parmentier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 01300415R0170

Demandeur

COMMUNE D ARLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300415R0170, délivré le 7 mars 2016 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 11 Rue Parmentier. COMMUNE D ARLES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 4 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC60. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 842 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 184 m²

Surface existante avant

4 850 m²

Surface créée

4 850 m²

Surface totale après

4 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/03/2016
3
Chantier (DOC)
04/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 850 m² 0 m² 4 850 m² 0 m² 4 850 m² 0 m² 4 850 m²
Total 4 850 m² 0 m² 4 850 m² 0 m² 4 850 m² 0 m² 4 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 4 850 m² 0 m² 0 m² 4 850 m² 4 850 m²
Autres activités 4 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 850 m² -4 850 m² 0 m²
dont Bureaux 4 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 000 m² -4 000 m² 0 m²
dont Entrepôt 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² -850 m² 0 m²
Total locaux 4 850 m² 0 m² 4 850 m² 0 m² 4 850 m² 0 m² 4 850 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARLES

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300041
SIRET
21130004100012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
ARLES (13200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300415R0170
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Parmentier, à Arles (13280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE D ARLES et accordée le 7 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 4 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300415R0170, déposé en mairie d'Arles.

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