Déclaration préalable Locaux N° 01300416R0232

Déclaration préalable n° 01300416R0232 à Arles pour 19 m² de locaux, 12 Bd Georges Clemenceau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier DP n° 01300416R0232

Demandeur

COMMUNE D ARLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01300416R0232 a été accordée le 22 juin 2016, pour un projet situé 12 Bd Georges Clemenceau. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ARLES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB33, AB57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 1 842 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB33 AB57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 0 m²
Autres activités 81 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 100 m²
dont Bureaux 81 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 100 m²
Total locaux 100 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARLES

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300041
SIRET
21130004100012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
ARLES (13200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300416R0232
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 Bd Georges Clemenceau, à Arles (13280).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE D ARLES et accordée le 22 juin 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300416R0232, déposé en mairie d'Arles.

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