Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01300422R0003

Permis de démolir n° 01300422R0003 à Arles

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PD n° 01300422R0003

Demandeur

COMMUNE D ARLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2022 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01300422R0003 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ARLES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 71 permis de démolir référencés à Arles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/07/2022

Localisation du projet à Arles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13280 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARLES

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300041
SIRET
21130004100012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01300422R0003
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Arles (13280).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE D ARLES et autorisée le 22 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300422R0003, déposé en mairie d'Arles.

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