COMMUNE D APT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
218400034 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 05/03/1951

Infos clés

Siège

Vaucluse (84)

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

6

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE D APT

COMMUNE D APT est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Apt.

Profil et organisation

COMMUNE D APT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 84400 à APT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D APT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
05/03/1951
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D APT

Activité d’urbanisme de COMMUNE D APT

COMMUNE D APT compte 7 autorisations recensées sur la période 13/05/2015 - 05/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D APT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

13/05/2015 - 05/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D APT

6 autorisations sur la période 13/05/2015 - 27/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Apt. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D APT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
107 Bd Marechal Foch, Apt (84400) PC Locaux AW244 807 m² 74 m² 2022/04/27
Bd Marechal Joffre, Apt (84400) PC Locaux AX122 420 m² 95 m² 2021/12/06
Avenue De Saignon, Apt (84400) DP Locaux AY88 38 912 m² 14 m² 2021/11/18
2 Rue Cely, Apt (84400) DP Locaux AW243 1 057 m² 154 m² 2021/07/08
754 Av De Roumanille, Apt (84400) PC Locaux AH46 8 690 m² 463 m² 2020/11/10
Adresse Non Renseignée, Apt (84400) PC Locaux 88 m² 2015/05/13

Permis de démolir de COMMUNE D APT

1 autorisation sur la période 05/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Apt. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
0226 Avenue Philippe De Girard, Apt (84400) PD AS303 17 695 m² 2024/07/05

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D APT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE D APT

Sources des informations sur COMMUNE D APT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D APT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D APT ?
COMMUNE D APT est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D APT ?
Le profil de COMMUNE D APT recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D APT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D APT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D APT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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