Permis de construire n° 08400321A0040 à Apt pour 95 m² de locaux, Bd Marechal Joffre
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PC n° 08400321A0040
Demandeur
COMMUNE D APT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bd Marechal Joffre, le permis de construire n° 08400321A0040 a été délivré le 6 décembre 2021 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est COMMUNE D APT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX122. Ce dossier est l'un des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2022
Achèvement (DAACT)
07/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Apt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 950 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 2 045 m² |
| Total | 1 950 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 2 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 950 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 2 045 m² |
| Total locaux | 1 950 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 2 045 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D APT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400034
- SIRET
- 21840003400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1951
- Localisation
- APT CEDEX (84405)
Autres dossiers de COMMUNE D APT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08400321A0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 29/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |