Déclaration préalable n° 08400321A0053 à Apt pour 154 m² de locaux, 2 Rue Cely
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier DP n° 08400321A0053
Demandeur
COMMUNE D APT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Cely, la déclaration préalable n° 08400321A0053 a été accordée le 8 juillet 2021 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par COMMUNE D APT.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Apt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | -154 m² | 0 m² |
| Locaux | 608 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 762 m² |
| Total | 762 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 608 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 762 m² |
| Total locaux | 608 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 762 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D APT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400034
- SIRET
- 21840003400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1951
- Localisation
- APT CEDEX (84405)
Autres dossiers de COMMUNE D APT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08400321A0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |