Permis de construire n° 08400320A0046 à Apt pour 463 m² de locaux, 754 Av De Roumanille
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PC n° 08400320A0046
Demandeur
COMMUNE D APT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08400320A0046, délivré le 10 novembre 2020 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 754 Av De Roumanille. Le demandeur déclaré est COMMUNE D APT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH46. L'ensemble des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Apt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 820 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 3 283 m² |
| Total | 2 820 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 3 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 820 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 3 283 m² |
| Total locaux | 2 820 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 3 283 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D APT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400034
- SIRET
- 21840003400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1951
- Localisation
- APT CEDEX (84405)
Autres dossiers de COMMUNE D APT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08400320A0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 21/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |