COMMUNE D ANSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216900092 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Rhône (69)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

8

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE D ANSE

COMMUNE D ANSE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Anse.

Profil et organisation

COMMUNE D ANSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 69480 à Anse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D ANSE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D ANSE

Activité d’urbanisme de COMMUNE D ANSE

COMMUNE D ANSE compte 9 autorisations recensées sur la période 15/01/2013 - 10/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ANSE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

15/01/2013 - 10/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D ANSE

8 autorisations sur la période 15/01/2013 - 10/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Anse. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D ANSE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

8 autorisations

1 à 8 sur 8 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE D ANSE

1 autorisation sur la période 10/06/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Anse. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
184 Impasse Lamartine, Anse (69480) PD AI86 6 011 m² 2024/06/10

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D ANSE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE D ANSE

Sources des informations sur COMMUNE D ANSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D ANSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D ANSE ?
COMMUNE D ANSE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D ANSE ?
Le profil de COMMUNE D ANSE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D ANSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D ANSE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D ANSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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