COMMUNE D AIGUES VIVES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Ariège (09)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE D AIGUES VIVES
COMMUNE D AIGUES VIVES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aigues-Vives.
Profil et organisation
COMMUNE D AIGUES VIVES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 09600 AIGUES-VIVES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D AIGUES VIVES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D AIGUES VIVES
Activité d’urbanisme de COMMUNE D AIGUES VIVES
COMMUNE D AIGUES VIVES compte 3 autorisations recensées sur la période 26/04/2017 - 22/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D AIGUES VIVES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D AIGUES VIVES
1 autorisation sur la période 26/04/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Aigues-Vives. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D AIGUES VIVES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Aigues-Vives (09600) | PC Locaux | 0A292 | — | 204 m² | 2017/04/26 |
Permis d'aménager de COMMUNE D AIGUES VIVES
1 autorisation sur la période 22/04/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Aigues-Vives. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Georges Cl Menceau, Aigues-Vives (09600) | PA | 0B1132, 0B1133 | 14 580 m² | 2026/04/22 |
Permis de démolir de COMMUNE D AIGUES VIVES
1 autorisation sur la période 16/12/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Aigues-Vives. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue De La Coste, Aigues-Vives (09600) | PD | 0B1298, 0B566 | 253 m² | 2020/12/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D AIGUES VIVES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D AIGUES VIVES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D AIGUES VIVES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.