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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00900220A0001

Permis de démolir n° 00900220A0001 à Aigues-Vives, 5 Rue De La Coste

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AIGUES VIVES et autorisée le 16 décembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00900220A0001, déposé en mairie d'Aigues-Vives.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier PD n° 00900220A0001

Demandeur

COMMUNE D AIGUES VIVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2020 à Aigues-Vives (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00900220A0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Coste. COMMUNE D AIGUES VIVES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 253 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1298, 0B566, 0B565. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Au total, 2 permis de démolir référencés à Aigues-Vives sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2020

Surface du terrain

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/12/2020

Localisation du projet à Aigues-Vives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1298 0B566 0B565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aigues-Vives Code postal 09600 Identifiant INSEE 09002
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	253 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AIGUES VIVES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210900023
SIRET: 21090002300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AIGUES-VIVES (09600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00900220A0001
Code commune INSEE	09002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Coste à Aigues-Vives (09600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AIGUES VIVES et autorisée le 16 décembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00900220A0001, déposé en mairie d'Aigues-Vives.

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