COMMUNE D AGNAC - Permis de construire et DP

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214700031 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE D AGNAC

COMMUNE D AGNAC est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2024 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Agnac.

Profil et organisation

COMMUNE D AGNAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 47800 à AGNAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D AGNAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE D AGNAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE D AGNAC

COMMUNE D AGNAC compte 3 autorisations recensées sur la période 14/11/2021 - 12/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D AGNAC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

14/11/2021 - 12/01/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D AGNAC

3 autorisations sur la période 14/11/2021 - 12/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Agnac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D AGNAC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
630 Route De L'eglise Le Bourg, Agnac (47800) PC Locaux A1334, A1325 6 228 m² 393 m² 2024/01/12
78 Route Du Pont D'issarts, Agnac (47800) PC Logement C679 2 483 m² 112 m² 2022/08/24
46 Route De Meyra Montfrange, Agnac (47800) PC Locaux B67, B68 4 810 m² 10 m² 2021/11/14

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D AGNAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE D AGNAC

Sources des informations sur COMMUNE D AGNAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D AGNAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D AGNAC ?
COMMUNE D AGNAC est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D AGNAC ?
Le profil de COMMUNE D AGNAC recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D AGNAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D AGNAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D AGNAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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