Permis de construire Locaux N° 04700321L0007

Permis de construire n° 04700321L0007 à Agnac pour 10 m² de locaux, 46 Route De Meyra Montfrange

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2021

Dossier PC n° 04700321L0007

Demandeur

COMMUNE D AGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04700321L0007 a été délivré le 14 novembre 2021 à Agnac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 46 Route De Meyra Montfrange. Le projet est porté par COMMUNE D AGNAC.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B67, B68, B485. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 810 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2022

Achèvement (DAACT)

19/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/11/2021
Chantier (DOC)
20/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2023

Localisation du projet à Agnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B67 B68 B485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montfrange

Territoires administratifs

Commune
Agnac Code postal 47800 Identifiant INSEE 47003
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 10 m² 0 m² 15 m² 0 m² -5 m² 235 m²
Total 240 m² 10 m² 0 m² 15 m² 0 m² -5 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 240 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² -15 m² 225 m²
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Bureaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 240 m² 10 m² 0 m² 15 m² 0 m² -5 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AGNAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214700031
SIRET
21470003100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1980
Localisation
AGNAC (47800)

Autres dossiers de COMMUNE D AGNAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700321L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 810 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 46 Route De Meyra Montfrange, à Agnac (47800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE D AGNAC et accordé le 14 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 novembre 2021, ouverture de chantier le 20 avril 2022, achèvement déclaré le 19 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700321L0007, déposé en mairie d'Agnac.

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