COMMUNE BOUSSENOIS - Autorisations d'urbanisme

Active
212100960 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE BOUSSENOIS
SIREN
212 100 960
SIRET siège
212 100 960 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
25/05/2016
Dernière autorisation
24/11/2016

Siège social

Commune
21260 BOUSSENOIS
Département
Côte-d'Or

Permis de construire de COMMUNE BOUSSENOIS

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
38 Grande Rue, Boussenois (21260) PC Logement AZ134 3 559 m² 206 m² 2016/11/24
38 Grande Rue, Boussenois (21260) PC Mixte AZ135, AZ134 3 725 m² 206 m² 2016/05/25

Permis d'aménager de COMMUNE BOUSSENOIS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE BOUSSENOIS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.