Permis de construire Mixte N° 02109616E0001

Permis de construire n° 02109616E0001 à Boussenois pour 206 m² de logement et locaux, 38 Grande Rue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 725 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 38 Grande Rue, à Boussenois (21260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE BOUSSENOIS ; la décision est intervenue le 25 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02109616E0001, déposé en mairie de Boussenois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 25 mai 2016

Dossier PC n° 02109616E0001

Demandeur

COMMUNE BOUSSENOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02109616E0001, ayant fait l'objet d'une décision le 25 mai 2016 à Boussenois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 38 Grande Rue. COMMUNE BOUSSENOIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 725 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ135, AZ134. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussenois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 725 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

206 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boussenois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ135 AZ134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boussenois Code postal 21260 Identifiant INSEE 21096
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	148 m²	0 m²	148 m²	148 m²
Locaux	206 m²	58 m²	206 m²	-148 m²	58 m²
Total	206 m²	206 m²	206 m²	0 m²	206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	206 m²	0 m²	206 m²	-206 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	58 m²	0 m²	58 m²	58 m²
dont Bureaux	0 m²	58 m²	0 m²	58 m²	58 m²
Total locaux	206 m²	58 m²	206 m²	-148 m²	58 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	-	1	-	-	-	2
50,0 %	-	50,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE BOUSSENOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212100960
SIRET: 21210096000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOUSSENOIS (21260)

Autres dossiers de COMMUNE BOUSSENOIS

PC n°02109616E0002 Commencé

38 Grande Rue

Transformation sans extension

24 nov. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02109616E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	25 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 725 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 38 Grande Rue, à Boussenois (21260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE BOUSSENOIS ; la décision est intervenue le 25 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 mai 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02109616E0001, déposé en mairie de Boussenois.

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Extension sans transformation

07 mars 2013 27 m² SDP

PC n°02109613E0003 Locaux Commencé

1 Chem De La Ferme

Boussenois (21260)

Nouvelle construction

27 juin 2013 384 m² SDP

PC n°02109613E0001 Locaux Terminé

Boussenois (21260)

Nouvelle construction

10 oct. 2013 348 m² SDP

PC n°02109616E0002 Logement Commencé

38 Grande Rue

Boussenois (21260)

Transformation sans extension

24 nov. 2016 148 m² SDP COMMUNE BOUSSENOIS

DP n°02109626E0007 Locaux Autorisé

Boussenois (21260)

Nouvelle construction

30 mai 2026 19 m² SDP SOL'R GREEN TILIA

DP n°02109626E0008 Locaux Autorisé

2D103

Boussenois (21260)

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30 mai 2026 19 m² SDP SOL'R GREEN TILIA

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