COMMUNAUTE DU BOCAGE COUTANCAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DU BOCAGE COUTANCAIS
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Cessée

200042695 Communauté de communes Créée le 01/01/2014

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Manche (50)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis d'aménager

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DU BOCAGE COUTANCAIS

COMMUNAUTE DU BOCAGE COUTANCAIS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Coutances.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DU BOCAGE COUTANCAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 50200 à Coutances.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée

Dénomination: COMMUNAUTE DU BOCAGE COUTANCAIS
SIREN
Forme juridique: Communauté de communes
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF: O - Administration publique
Division NAF: 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

SIRET du siège
Date de création: 01/01/2014

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DU BOCAGE COUTANCAIS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DU BOCAGE COUTANCAIS

COMMUNAUTE DU BOCAGE COUTANCAIS compte 7 autorisations recensées sur la période 26/05/2014 - 30/01/2017, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DU BOCAGE COUTANCAIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

26/05/2014 - 30/01/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DU BOCAGE COUTANCAIS

5 autorisations sur la période 26/05/2014 - 30/01/2017, réparties dans 3 communes, principalement à Coutances. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DU BOCAGE COUTANCAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2014

3 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue De La Nouvelle Idee Zi Chateau De La Mare, Coutances (50200)	PC Locaux	BK4, BK19	20 250 m²	1 684 m²	2014/12/29
8 Rue Des Sports, Hambye (50450)	PC Locaux	0F708	23 843 m²	25 m²	2014/09/03
Pl Wood, Coutances (50200)	PC Locaux	AB366, AB367	428 m²	327 m²	2014/05/26

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DU BOCAGE COUTANCAIS

2 autorisations sur la période 29/02/2016 - 21/04/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Coutances. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

2 autorisations affichées pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
La Coterie, Saint-Pierre-de-Coutances (50200)	PA	YA108, ZA17	—	2016/04/21
Delasse, Coutances (50200)	PA	BH14, BH15	35 692 m²	2016/02/29

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DU BOCAGE COUTANCAIS

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Coutances

4 autorisations

Hambye

1 autorisation

Saint-Pierre-de-Coutances

1 autorisation

Saint-Sauveur-Villages

1 autorisation

Département représenté

Manche (50)

7 autorisations

Région représentée

Normandie

7 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DU BOCAGE COUTANCAIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE

SIREN 255003592

Même secteur et même département

131 autorisations 131 PC

SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE

SIREN 255002883

Même secteur et même département

51 autorisations 51 PC

CA DU COTENTIN

SIREN 200067205

Même secteur et même département

38 autorisations 25 PC 6 PA 7 PD

CA SAINT-LO AGGLO

SIREN 200066389

Même secteur et même département

21 autorisations 18 PC 2 PA 1 PD

CC COUTANCES MER ET BOCAGE

SIREN 200067023

Même secteur et même département

19 autorisations 8 PC 9 PA 2 PD

CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE

SIREN 200069425

Même secteur et même département

17 autorisations 16 PC 1 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DU BOCAGE COUTANCAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DU BOCAGE COUTANCAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DU BOCAGE COUTANCAIS ?

COMMUNAUTE DU BOCAGE COUTANCAIS est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DU BOCAGE COUTANCAIS ?

Le profil de COMMUNAUTE DU BOCAGE COUTANCAIS recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNAUTE DU BOCAGE COUTANCAIS apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DU BOCAGE COUTANCAIS concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNAUTE DU BOCAGE COUTANCAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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