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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05053715W0001

Permis d'aménager à Saint-Pierre-de-Coutances pour 0 m² de terrain - La Coterie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DU BOCAGE COUTANCAIS et autorisé le 21 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2016, ouverture de chantier le 30 décembre 2016, achèvement déclaré le 24 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053715W0001, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Coutances.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier PA n° 05053715W0001

Demandeur

COMMUNAUTE DU BOCAGE COUTANCAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05053715W0001, délivré le 21 avril 2016 à Saint-Pierre-de-Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé La Coterie, Saint-Pierre-de-Coutances (50200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DU BOCAGE COUTANCAIS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YA108, ZA17, ZA18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2017.

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2016

Achèvement (DAACT)

24/02/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Durée du chantier

1 mois 25 jours

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/04/2016

Chantier (DOC)

30/12/2016

Achèvement (DAACT)

24/02/2017

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Coutances

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA108 ZA17 ZA18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-de-Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50537
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DU BOCAGE COUTANCAIS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200042695
SIRET: 20004269500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COUTANCES (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05053715W0001
Code commune INSEE	50537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Coterie, Saint-Pierre-de-Coutances (50200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DU BOCAGE COUTANCAIS et autorisé le 21 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2016, ouverture de chantier le 30 décembre 2016, achèvement déclaré le 24 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053715W0001, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Coutances.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.