Permis d'aménager n° 05053715W0001 à Saint-Pierre-de-Coutances, La Coterie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PA n° 05053715W0001
Demandeur
COMMUNAUTE DU BOCAGE COUTANCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05053715W0001 a été délivré le 21 avril 2016 à Saint-Pierre-de-Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé La Coterie. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DU BOCAGE COUTANCAIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA108, ZA17, ZA18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-de-Coutances.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2017.
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2016
Achèvement (DAACT)
24/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Coutances
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50537
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DU BOCAGE COUTANCAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200042695
- SIRET
- 20004269500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2014
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DU BOCAGE COUTANCAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05053715W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |