Permis d'aménager n° 05014715W0007 à Coutances pour un terrain de 35 692 m², Delasse
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PA n° 05014715W0007
Demandeur
COMMUNAUTE DU BOCAGE COUTANCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05014715W0007, délivré le 29 février 2016 à Coutances (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Delasse. Le projet est porté par COMMUNAUTE DU BOCAGE COUTANCAIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 35 692 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH14, BH15, BH16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis d'aménager référencés à Coutances.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2016.
Autorisation
29 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2016
Achèvement (DAACT)
28/07/2016
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50207 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 692 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DU BOCAGE COUTANCAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200042695
- SIRET
- 20004269500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2014
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DU BOCAGE COUTANCAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05014715W0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |