2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
COMMUNAUTE DE COMUNES DES PORTES DU MAINE NORMAND est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fyé.
COMMUNAUTE DE COMUNES DES PORTES DU MAINE NORMAND est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 72610 à Oisseau-le-Petit.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMUNES DES PORTES DU MAINE NORMAND compte 2 autorisations recensées sur la période 29/03/2016 - 18/04/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMUNES DES PORTES DU MAINE NORMAND, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 29/03/2016 - 18/04/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Fyé.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMUNES DES PORTES DU MAINE NORMAND dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| L Ouche Saint Pierre, Fyé (72610) | PC Locaux | ZR66 | 27 268 m² | 551 m² | 2016/03/29 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
