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COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200070043 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Vienne (86)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE

COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 13 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Civaux.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 86500 à Montmorillon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE

COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE compte 15 autorisations recensées sur la période 07/08/2017 - 11/07/2025, dans 10 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

07/08/2017 - 11/07/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

10 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE

13 autorisations sur la période 07/08/2017 - 11/07/2025, réparties dans 9 communes, principalement à Civaux. Ce type représente 87 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE

2 autorisations sur la période 28/01/2019 - 13/06/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Lussac-les-Châteaux. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Grande Route, Lussac-les-Châteaux (86320) PA 0C749 1 500 m² 2024/06/13

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Le Grand Buisson, Verrières (86410) PA AC180 28 513 m² 2019/01/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE

10 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Civaux

2 autorisations

L'Isle-Jourdain

2 autorisations

La Trimouille

2 autorisations

Montmorillon

2 autorisations

Verrières

2 autorisations

Lussac-les-Châteaux

1 autorisation

Mauprévoir

1 autorisation

Pressac

1 autorisation

Usson-du-Poitou

1 autorisation

Département représenté

Vienne (86)

15 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN 510194186
Même secteur et même département
149 autorisations 149 PD
EAUX DE VIENNE - SIVEER
SIREN 200049104
Même secteur et même département
47 autorisations 35 PC 1 PA 11 PD
CA GRAND CHATELLERAULT
SIREN 248600413
Même secteur et même département
31 autorisations 27 PC 2 PA 2 PD
UNIVERSITE DE POITIERS
SIREN 198608564
Même secteur et même département
27 autorisations 21 PC 6 PD
GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE
SIREN 200069854
Même secteur et même département
26 autorisations 11 PC 10 PA 5 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS
SIREN 200055358
Même secteur et même département
21 autorisations 16 PC 2 PA 3 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE concernent 10 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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