COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE RISLE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
242700474
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Code 7346
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Créée le 01/01/1997
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE RISLE
- SIREN
- 242 700 474
- SIRET siège
- 242 700 474 00024
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1997
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 03/02/2014
- Dernière autorisation
- 20/03/2014
Siège social
- Adresse
- RUE RENE SAUTIN
- Commune
- 27290 MONTFORT-SUR-RISLE
- Département
- Eure
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE RISLE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| L Eglise, Saint-Philbert-sur-Risle (27290) | PC Locaux | A238 | 12 150 m² | 1 645 m² | 2014/03/20 |
| La Motte, Montfort-sur-Risle (27290) | PC Locaux | A383 | 21 781 m² | 501 m² | 2014/02/03 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE RISLE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE RISLE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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