Permis de construire n° 02758713K0012 à Saint-Philbert-sur-Risle pour 1 391 m² de locaux, L Eglise
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PC n° 02758713K0012
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE RISLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02758713K0012, délivré le 20 mars 2014 à Saint-Philbert-sur-Risle (Eure, Normandie), porte sur un projet situé L Eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE RISLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 391 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-sur-Risle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Philbert-sur-Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-sur-Risle Code postal 27290 Identifiant INSEE 27587
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 1 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 391 m² | 1 645 m² |
| Total | 254 m² | 1 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 391 m² | 1 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 254 m² | 1 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 391 m² | 1 645 m² |
| Total locaux | 254 m² | 1 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 391 m² | 1 645 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE RISLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242700474
- SIRET
- 24270047400024
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MONTFORT-SUR-RISLE (27290)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE RISLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02758713K0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |