COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE BESBRE SOLOGNE BOURBONNAISE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
240300640
|
Code 7346
|
Créée le 01/06/2001
Total autorisations
4
Permis de construire
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE BESBRE SOLOGNE BOURBONNAISE
- SIREN
- 240 300 640
- SIRET siège
- 240 300 640 00085
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/06/2001
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 12/02/2015
- Dernière autorisation
- 22/11/2016
Siège social
- Adresse
- 159 RTE DE VICHY
- Commune
- 03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Département
- Allier
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE BESBRE SOLOGNE BOURBONNAISE
4 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Du Bois Des Millets, Dompierre-sur-Besbre (03290) | PC Locaux | E1847 | 38 291 m² | 991 m² | 2016/11/22 |
| Boudeville, Dompierre-sur-Besbre (03290) | PC Locaux | AH11 | 5 391 m² | 188 m² | 2016/09/28 |
| 145 Grande Rue, Dompierre-sur-Besbre (03290) | DP Locaux | AE23 | — | 4 m² | 2015/03/26 |
| Le Bassin-Parc Residentiel De Loisirs, Pierrefitte-sur-Loire (03470) | PC Locaux | ZS89 | 235 568 m² | 72 m² | 2015/02/12 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE BESBRE SOLOGNE BOURBONNAISE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE BESBRE SOLOGNE BOURBONNAISE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable