Déclaration préalable n° 00310215Y0006 à Dompierre-sur-Besbre pour 4 m² de locaux, 145 Grande Rue
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2015
Dossier DP n° 00310215Y0006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE BESBRE SOLOGNE BOURBONNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00310215Y0006 a été accordée le 26 mars 2015 à Dompierre-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 145 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE BESBRE SOLOGNE BOURBONNAISE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE23. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Besbre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dompierre-sur-Besbre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Besbre Code postal 03290 Identifiant INSEE 03102
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 195 m² |
| Total | 195 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 195 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 195 m² |
| Total locaux | 195 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 195 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE BESBRE SOLOGNE BOURBONNAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240300640
- SIRET
- 24030064000085
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- DOMPIERRE-SUR-BESBRE (03290)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE BESBRE SOLOGNE BOURBONNAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00310215Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |