Permis de construire n° 00310216A0016 à Dompierre-sur-Besbre pour 188 m² de locaux, Boudeville
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PC n° 00310216A0016
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE BESBRE SOLOGNE BOURBONNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dompierre-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00310216A0016 a été délivré le 28 septembre 2016, pour un projet situé Boudeville. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE BESBRE SOLOGNE BOURBONNAISE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Besbre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dompierre-sur-Besbre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Besbre Code postal 03290 Identifiant INSEE 03102
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 448 m² | 32 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 32 m² | 480 m² |
| Total | 448 m² | 32 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 32 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 448 m² | 32 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 32 m² | 480 m² |
| Total locaux | 448 m² | 32 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 32 m² | 480 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE BESBRE SOLOGNE BOURBONNAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240300640
- SIRET
- 24030064000085
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- DOMPIERRE-SUR-BESBRE (03290)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE BESBRE SOLOGNE BOURBONNAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00310216A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |