COMMUNAUTE DE COMMUNES SIOULE COLETTES ET BOUBLE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
240300681
|
Code 7346
|
Créée le 31/12/2001
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES SIOULE COLETTES ET BOUBLE
- SIREN
- 240 300 681
- SIRET siège
- 240 300 681 00014
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 31/12/2001
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 16/04/2013
- Dernière autorisation
- 27/05/2015
Siège social
- Adresse
- 17 RUE DES FOSSES
- Commune
- 03450 EBREUIL
- Département
- Allier
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES SIOULE COLETTES ET BOUBLE
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Maugarat, Bellenaves (03330) | PC Locaux | YL150 | 2 385 m² | 220 m² | 2015/05/27 |
| Rue Du Rio Goulet, Ébreuil (03450) | PC Locaux | AB576 | — | 418 m² | 2014/07/01 |
| La Croix Lambin, Échassières (03330) | DP Locaux | AL5 | 58 000 m² | 49 m² | 2013/04/16 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES SIOULE COLETTES ET BOUBLE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES SIOULE COLETTES ET BOUBLE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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