Déclaration préalable n° 00310813M0003 à Échassières pour 49 m² de locaux, La Croix Lambin
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier DP n° 00310813M0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SIOULE COLETTES ET BOUBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00310813M0003, accordée le 16 avril 2013 à Échassières (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Croix Lambin. COMMUNAUTE DE COMMUNES SIOULE COLETTES ET BOUBLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échassières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Échassières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Lambin
Territoires administratifs
- Commune
- Échassières Code postal 03330 Identifiant INSEE 03108
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 199 m² |
| Total | 150 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 150 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 199 m² |
| Total locaux | 150 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 199 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SIOULE COLETTES ET BOUBLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240300681
- SIRET
- 24030068100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BREUIL (03450)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES SIOULE COLETTES ET BOUBLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00310813M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |