Permis de construire n° 00310714M0003 à Ébreuil pour 418 m² de locaux, Rue Du Rio Goulet
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 1 juillet 2014
Dossier PC n° 00310714M0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SIOULE COLETTES ET BOUBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2014 à Ébreuil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00310714M0003 porte sur un projet situé Rue Du Rio Goulet. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES SIOULE COLETTES ET BOUBLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 418 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB576. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ébreuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ébreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ébreuil Code postal 03450 Identifiant INSEE 03107
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
| Total | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
| Total locaux | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SIOULE COLETTES ET BOUBLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240300681
- SIRET
- 24030068100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BREUIL (03450)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES SIOULE COLETTES ET BOUBLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00310714M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |